Journal officiel · Décret

Décret n°85-1139 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79615 DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
PublicationJORF du 27 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324257
RéférenceDécret n°85-1139 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 79615 DU 13-07-1979 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR), JO du 27 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-615 du 13 juillet 1979 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET97-152 · abroge
Décret n°97-152 du 19 février 1997 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).