Journal officiel · Décret

Décret n°68-647 du 10 juillet 1968 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336358
RéférenceDécret n°68-647 du 10 juillet 1968 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE, JO du 14 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).