Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 79-615 du 13 juillet 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, modifié par les décrets no 84-448 du 14 juin 1984 et no 85-1139 du 23 octobre 1985, notamment son article 4;

Vu le décret du 8 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public;

Vu la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche réuni le 12 juillet 1994; Le conseil des ministres entendu,