Journal officiel · Décret
Décret n°84-501 du 27 juin 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE (SNEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1984
Publié le28 juin 1984
PublicationJORF du 28 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885161
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°46-994 du 11 mai 1946 · modifie
Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Loi n°46-994 du 11 mai 1946 - art. 12 (Ab) · abrogation