Journal officiel · Décret

Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 RAP POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 décembre 1955

Publié le9 décembre 1955

PublicationJORF du 9 décembre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000492037

RéférenceDécret n°55-1609 du 8 décembre 1955 RAP POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP, JO du 9 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°46-1528 du 16 juin 1946 · modifie

Décret n° 48-1814 du 29 novembre 1948 · modifie

Décret n°50-330 du 17 mars 1950 · modifie

Décret n°53-387 du 4 mai 1953 · modifie

Décret n°53-745 du 17 août 1953 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°67-298 du 30 mars 1967 · modifie

Décret n°73-531 du 15 juin 1973 · modifie

Décret n°84-501 du 27 juin 1984 · modifie