Journal officiel · Décret

Décret n°53-745 du 17 août 1953 MODIFIANT L'ART. 3 AL. 4 (DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE DU PDG ET DU CONSEILLER TECHNIQUE) DU DECRET 461528 DU 16-06-1946 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1953
Publié le19 août 1953
PublicationJORF du 19 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493856
RéférenceDécret n°53-745 du 17 août 1953 MODIFIANT L'ART. 3 AL. 4 (DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE DU PDG ET DU CONSEILLER TECHNIQUE) DU DECRET 461528 DU 16-06-1946 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP, JO du 19 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1528 du 16 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).