Journal officiel · Décret
Décret n°46-1528 du 16 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1946
Publié le22 juin 1946
PublicationJORF du 22 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872639
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°48-1814 du 29 novembre 1948 · modifie
Décret n°50-330 du 17 mars 1950 · modifie
Décret n°53-387 du 4 mai 1953 · modifie
Décret n°53-745 du 17 août 1953 · modifie
Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie