Journal officiel · Décret
Décret n°53-387 du 4 mai 1953 SUPPRIMANT LES POSTES CREES PAR L'AL. 1 DE L'ART. 2 DU DECRET 461528 DU 16-06-1946 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1953
Publié le5 mai 1953
PublicationJORF du 5 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496726
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1528 du 16 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie