Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1814 du 29 novembre 1948 modifiant le décret n° 43-1528 du 16 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’organisation et le fonctionnement de la Société nationale des entreprises de presse instituée par la loi n° 45-994 du 11 mai 1946.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1948
Publié le1er décembre 1948
PublicationJORF du 1 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495757
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1528 du 16 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie