Journal officiel · Décret

Décret n°67-298 du 30 mars 1967 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 551609 DU 08-12-1955 POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1967
Publié le5 avril 1967
PublicationJORF du 5 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000305785
RéférenceDécret n°67-298 du 30 mars 1967 PORTANT RAP MODIFIANT LE DECRET 551609 DU 08-12-1955 POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SNEP, JO du 5 avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1609 du 8 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).