Journal officiel · Décret

Décret du 7 février 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE LES NEIGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886885
RéférenceDécret du 7 février 1985 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE MEDICAL DE CURE CLIMATIQUE D'ALTITUDE LES NEIGES, JO du 14 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-421 du 13 mars 1946 · abroge
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).