Journal officiel · Décret

Décret n°46-421 du 13 mars 1946 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DU SANATORIUM DES NEIGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mars 1946

Publié le15 mars 1946

PublicationJORF du 15 mars 1946

IdentifiantJORFTEXT000000669840

RéférenceDécret n°46-421 du 13 mars 1946 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DU SANATORIUM DES NEIGES, JO du 15 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 7 février 1985 · abroge