Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 1948 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1948
NatureDécret
Signé le20 janvier 1948
Publié le21 janvier 1948
PublicationJORF du 21 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000299914
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Cité par 6 textes
Décret n°51-788 du 14 juin 1951 · modifie
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Décret n°70-1179 du 3 décembre 1970 · modifie
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Aller plus loin
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