Journal officiel · Décret
Décret n°51-788 du 14 juin 1951 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1951
Publié le21 juin 1951
PublicationJORF du 21 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868016
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 7 avril 1961 · modifie