Journal officiel · Décret
Décret du 7 avril 1961 COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1961
Publié le7 mai 1961
PublicationJORF du 7 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508279
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 20 janvier 1948 · modifie
Décret n°51-788 du 14 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1179 du 3 décembre 1970 · modifie