Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1983 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,QUI SE TERMINENT LE 31-12-1983,JUSQU'A LA DATE DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1983
Publié le24 décembre 1983
PublicationJORF du 24 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316568
RéférenceDécret du 21 décembre 1983 PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE,QUI SE TERMINENT LE 31-12-1983,JUSQU'A LA DATE DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983, JO du 24 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).