Journal officiel · Décret
Décret n°84-367 du 15 mai 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE (EMC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1984
NatureDécret
Signé le15 mai 1984
Publié le16 mai 1984
PublicationJORF du 16 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698829
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 8 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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