Journal officiel · Décret
Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1967
NatureDécret
Signé le20 septembre 1967
Publié le22 septembre 1967
PublicationJORF du 22 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330824
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Cité par 7 textes
Arrêté du 24 octobre 1967 · application
Décret n°76-320 du 7 avril 1976 · modifie
Décret n°84-367 du 15 mai 1984 · modifie
DECRET · application
DECRET96-606 · modifie
Décret2004-1286 · modifie
Décret2005-1559 · abroge
Aller plus loin
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