Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1967 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 67797 DU 20-09-1967 SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1967
Publié le14 novembre 1967
PublicationJORF du 14 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000663430
RéférenceArrêté du 24 octobre 1967 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT PREVU PAR LE DECRET 67797 DU 20-09-1967 SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE, JO du 14 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 · application
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