Journal officiel
élection au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
Signé le23 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORIDIX8810140X
IdentifiantJORFTEXT000000888239
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
du 2 mars 1988 · modifie