Décret du 18 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Par décret en date du 18 juillet 1991, M. Francis Mayer est nommé membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit en qualité de représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Jean-Pascal Beaufret.