Journal officiel · Décret
Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1986
NatureDécret
Signé le30 janvier 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881230
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°88-594 du 6 mai 1988 · modifie
Décret du 10 août 1989 · application
DECRET90-52 · modifie
DECRET95-1279 · abroge
Aller plus loin
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