Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORECOT8936505D
IdentifiantJORFTEXT000000700571
RéférenceDécret du 10 août 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 11 août 1989, NOR ECOT8936505DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).