Journal officiel · Décret
Décret n°88-594 du 6 mai 1988 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOT8836501E
IdentifiantJORFTEXT000000866469
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 · modifie
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