Journal officiel · Décret

Décret n°84-338 du 7 mai 1984 MODIFICATION DES ART. 12 (AL. 4),11,13,16 (AL. 1) ET ADJONCTION D'UN ART. 15-BIS AU DECRET 461332 DU 01-06-1946 SUR LA REORGANISATION DU CREDIT ET DE L'ASSURANCE-CREDIT A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1984
Publié le8 mai 1984
PublicationJORF du 8 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698996
RéférenceDécret n°84-338 du 7 mai 1984 MODIFICATION DES ART. 12 (AL. 4),11,13,16 (AL. 1) ET ADJONCTION D'UN ART. 15-BIS AU DECRET 461332 DU 01-06-1946 SUR LA REORGANISATION DU CREDIT ET DE L'ASSURANCE-CREDIT A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION, JO du 8 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).