Journal officiel · Décret
Décret du 14 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le16 mai 1991
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1991
NORECOT9113423D
IdentifiantJORFTEXT000000172398
Par décret en date du 14 mai 1991, M. Pierre de Boissieu est nommé membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre du commerce extérieur, en remplacement de M. Jean-Bernard Ouvrieu.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application