Journal officiel · Décret
Décret n°84-450 du 14 juin 1984 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU BUREAU DE RECHERCHE GEOLOGIQUE ET MINIERE (BRGM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884805
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (M) · modification