Journal officiel · Décret

Décret n°84-843 du 12 septembre 1984 MODIFICATION DES ART. R142-2,R142-3,R142-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJORF du 19 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873011
RéférenceDécret n°84-843 du 12 septembre 1984 MODIFICATION DES ART. R142-2,R142-3,R142-4 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, JO du 19 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 octobre 1995 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*142-2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).