Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1995 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION,LES MODALITES GENERALES DE LA SCOLARITE ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET LES CONDITIONS D'OBTENTION DES DIPLOMES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1995
NORDEFD9502145A
IdentifiantJORFTEXT000000685912
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-843 du 12 septembre 1984 · application
Arrêté du 25 février 1987 · modifie