Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,
Arrête :
Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Les concours communs polytechniques relevant de l'éducation nationale,
options, M, P, TA et D.E.U.G. ;
b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.
Art. 2. - Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1996.
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration et des ressources humaines, R. DUVAL