Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« b) Le concours de recrutement sur le cycle préparatoire polytechnique (CPP) organisé par les instituts nationaux polytechniques. »
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 2000.
Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe, G. Touzard