Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre l'accès ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1977 portant organisation d'un concours unique pour l'admission à des grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace,
Arrête :
Art. 1er. - Les voies de recrutement des élèves visées à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1995 susvisé sont :
a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 2 décembre 1977 susvisé, options M, P' et TA ;
b) Le concours spécial prévu par l'arrêté du 22 février 1962 susvisé.
Art. 2. - Les épreuves des concours portent sur les programmes définis par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1996.
Art. 4. - L'article 5 (1o) de l'arrêté du 25 février 1987 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration et des ressources humaines, R. DUVAL