Journal officiel · Décret
Décret n°84-352 du 11 mai 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1984
Publié le12 mai 1984
PublicationJORF du 12 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336793
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-571 · modifie