Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE (GDF): LE MANDAT DES MEMBRES QUI SE TERMINENT LE 26-01-1984 EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1984
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860159
RéférenceDécret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE (GDF): LE MANDAT DES MEMBRES QUI SE TERMINENT LE 26-01-1984 EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983, JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).