Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF): LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. MARCEL BOITEUX EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1984
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315630
RéférenceDécret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF): LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. MARCEL BOITEUX EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983, JO du 26 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
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