Journal officiel · Décret
Décret n°84-775 du 9 août 1984 APPROUVANT LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR (BFCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1984
Publié le10 août 1984
PublicationJORF du 10 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327894
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-1642 du 30 août 1947 · modifie
Décret n° 47-1662 du 21 août 1947 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application