Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1642 du 30 août 1947 relatif à l’approbation des statuts de la Banque française du commerce extérieur.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1947
Publié le31 août 1947
PublicationJORF du 31 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000846085
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°50-226 du 22 février 1950 · modifie
Décret n°55-1651 du 16 décembre 1955 · modifie
Décret du 5 août 1963 · modifie
Décret n°64-261 du 16 mars 1964 · modifie
Décret n°68-1102 du 3 décembre 1968 · modifie
Décret n°84-775 du 9 août 1984 · modifie
Décret n°87-203 du 27 mars 1987 · modifie