Journal officiel · Décret
Décret n°50-226 du 22 février 1950 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1950
Publié le23 février 1950
PublicationJORF du 23 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844768
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Textes cités liens · DILA1
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