Journal officiel · Décret
Décret n°55-1651 du 16 décembre 1955 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1955
Publié le20 décembre 1955
PublicationJORF du 20 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849777
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