Journal officiel · Décret

Décret n°64-261 du 16 mars 1964 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1964

Publié le21 mars 1964

PublicationJORF du 21 mars 1964

IdentifiantJORFTEXT000000695256

RéférenceDécret n°64-261 du 16 mars 1964 BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 21 mars 1964Légifrance →

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