Journal officiel · Décret

Décret n°87-203 du 27 mars 1987 APPROUVANT LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ISSUS DU DECRET 471642 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le29 mars 1987
PublicationJORF du 29 mars 1987
NORECOT8760001D
IdentifiantJORFTEXT000000517561
RéférenceDécret n°87-203 du 27 mars 1987 APPROUVANT LES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ISSUS DU DECRET 471642 MODIFIE, JO du 29 mars 1987, NOR ECOT8760001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1642 du 30 août 1947 · modifie
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