Journal officiel · Décret
Décret n°84-722 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689935
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-137 du 13 février 1973 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-1413 · abroge