Journal officiel · Décret
Décret n°84-449 du 14 juin 1984 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE CHIMIQUE APPLIQUEE (IRCHA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520443
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-1148 du 14 octobre 1957 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application