Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales, modifiée par la loi no 88-15 du 5 janvier 1988;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, modifiée par la loi no 84-103 du 16 février 1984, notamment son article 10;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;

Vu le décret du 24 janvier 1992 portant nomination des membres du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises;

Vu la proposition du conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises en date du 24 janvier 1992; Le conseil des ministres entendu,