Décret du 4 février 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Alcyon

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982, notamment ses articles 12 et 24;

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 91-134 du 4 février 1991;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Banque Hervet en date du 13 décembre 1990;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Banque Alcyon en date du 31 décembre 1990; Le conseil des ministres entendu,