Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1942 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 54 A 70 DU DECRET PORTANT RAP DU 09-02-1921, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 04-04-1929 ET 25-08-1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1942
Publié le1er janvier 1943
PublicationJORF du 1 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000303712
RéférenceDécret du 30 novembre 1942 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 54 A 70 DU DECRET PORTANT RAP DU 09-02-1921, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 04-04-1929 ET 25-08-1932, JO du 1er janvier 1943Légifrance →

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Décret du 9 février 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).