Journal officiel · Décret

Décret n°55-1532 du 28 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 37 DU DECRET DU 09-02-1921 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920 RELATIVE AU CREDIT MUTUEL ET LA COOPERATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1955
Publié le29 novembre 1955
PublicationJORF du 29 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844817
RéférenceDécret n°55-1532 du 28 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 37 DU DECRET DU 09-02-1921 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 05-08-1920 RELATIVE AU CREDIT MUTUEL ET LA COOPERATION AGRICOLE, JO du 29 novembre 1955Légifrance →

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Décret du 9 février 1921 · modifie
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