Journal officiel · Décret
Décret n°74-732 du 19 août 1974 RELATIF A L'ADMINISTRATION DE LA CNCA, COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (11 MEMBRES) ELUS PAR LA COMMISSION PLENIERE (+ MEMBRES DE DROIT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1974
Publié le24 août 1974
PublicationJORF du 24 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857498
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 février 1921 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1921-02-09 du 9 février 1921 - art. 39 (Ab) · modification