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Loi du 7 décembre 1922 MODIFIE LES ART. 6 ET 8 DE LA LOI DU 05-08-1920 RELATIFS AUX CAISSES REGIONALES ET AUX PRETS A DES PENSIONNES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 décembre 1922
Publié le12 décembre 1922
PublicationJORF du 12 décembre 1922
IdentifiantJORFTEXT000000522820
RéférenceLoi du 7 décembre 1922 MODIFIE LES ART. 6 ET 8 DE LA LOI DU 05-08-1920 RELATIFS AUX CAISSES REGIONALES ET AUX PRETS A DES PENSIONNES MILITAIRES, JO du 12 décembre 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 août 1920 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).