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Loi du 4 avril 1941 AUTORISATION DE L'ATTRIBUTION DE PRETS DU CREDIT AGRICOLE AUX ASSOCIATIONS DE JARDINS OUVRIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 avril 1941
Publié le29 mai 1941
PublicationJORF du 29 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512116
RéférenceLoi du 4 avril 1941 AUTORISATION DE L'ATTRIBUTION DE PRETS DU CREDIT AGRICOLE AUX ASSOCIATIONS DE JARDINS OUVRIERS, JO du 29 mai 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 août 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).